Politique de confidentialité

La déclaration de protection des données suivante s'applique à Altrajob SA (ci-après "Altrajob SA" ; *nous*) en relation avec les services qu'elle offre dans le domaine de la location de services et du placement de personnel.

La déclaration de protection des données vous indique quelles données personnelles sont utilisées par Altrajob SA, dans quel but elles sont traitées ou avec qui elles sont partagées lorsque vous postulez un emploi chez Altrajob SA et que vous êtes engagé ou placé par Altrajob SA ou que vous utilisez le site web ou l'application d'Altrajob SA sur www.altrajob.ch. Nous vous informons également de vos droits concernant vos données personnelles.

Aux fins de la déclaration de protection des données, le terme « informations personnelles» désigne toute information relative à, décrivant ou pouvant être utilisée pour identifier directement ou indirectement un individu.

En communiquant vos données personnelles à Altrajob SA, vous acceptez qu'Altrajob SA puisse les transmettre à des entreprises de mission dans le but de vous engager ou de vous placer, qu’elle puisse utiliser vos données pour établir votre fiche de salaire, pour calculer les charges sociales et fiscales qu’elle puisse utiliser vos données à toutes autres fins en rapport avec la location et le placement.

Altrajob SA gardera ces informations confidentielles et les transmettra à des tiers uniquement à des fins de recherche d'emploi.

Avec cette déclaration de protection des données, nous souhaitons fournir aux utilisateurs, candidats et employés de notre site web les informations nécessaires concernant la protection des données chez Altrajob SA.

Altrajob SA respecte pleinement les dispositions légales de la loi suisse sur la protection des données (LPD, SR 235.1) et de l'ordonnance (OLPD, SR 235.11) et du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») dans l'exercice de ses activités et lors du traitement de vos données personnelles.

Nos différents outils sont protégés contre la perte, la destruction, le vol, la divulgation ou l'altération de données par des personnes non autorisées. Nos différentes zones de données garantissent la confidentialité et ne sont accessibles qu'avec un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels.

Altrajob SA n'autorise pas la transmission de données sur internet car cela peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Altrajob SA se réserve le droit de mettre à jour cette déclaration de protection des données de temps à autre afin de tenir compte des modifications des exigences légales, réglementaires et opérationnelles, de nos pratiques et d'autres facteurs. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre déclaration de protection des données sur notre site web, sur lequel la version actuelle est toujours en ligne.

Qui est responsable du traitement des données ?

Altrajob SA est responsable du traitement des données. Pour toute demande complémentaire, veuillez contacter :

Mme Micheline Fragnière
Altrajob SA
Rue de Battentin 21
1630 Bulle
infobulle@altrajob.ch

Données récoltées

En tant qu’utilisateur de notre site web ou de notre application, nous collectons des informations sur votre utilisation (telles que votre adresse IP, la date et l'heure, le service demandé, Type de navigateur et version du navigateur, système d'exploitation utilisé, URL de référence, etc.) et collectons également des cookies. Si vous avez un compte personnel, nous stockons les informations nécessaires telles que votre identifiant et votre mot de passe. Nous vous encourageons à consulter les politiques en matière de cookies de chaque site web ou application concerné pour plus d'informations.

En outre, les données stockées sont :

• Vos données d’identification (date de naissance, genre, nationalité, permis d’établissement)
• Votre adresse ainsi que vos informations de contacts professionnels
• Vos informations sur les salaires et les impôts
• Les éventuels certificats d'incapacité de travail
• Vos données de développement et d’évaluation
• Vos qualifications professionnelles inscrites sur votre CV et que vous nous avez transmises nous aideront à vous trouver le poste le plus adéquat à votre profil

Si vous fournissez de telles informations dans votre candidature, vous consentez expressément à ce que nous conservions, traitions et transmettions ces informations dans la plus stricte confidentialité à des fins purement professionnelles.

Le traitement des données s'applique également aux données sensibles au sens de l’art. 5c LPD ou à des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 RGPD. Constituent des données sensibles, notamment des photos d'opinions politiques, de croyances religieuses, de santé physique ou mentale, ou montrant l'origine ethnique.

Si vous fournissez de telles informations dans votre dossier de candidature, vous acceptez expressément que nous puissions conserver, traiter et transmettre ces informations de manière strictement confidentielle à des fins strictement professionnelles.

Finalité et légalité du traitement

Les données personnelles ne peuvent être traitées qu'aux fins indiquées lors de la collecte des données. De plus, un motif juridique valable (art. 6 RGPD) est toujours nécessaire pour le traitement.

En tant qu'employeur, Altrajob SA peut traiter vos données personnelles sur la base de l'art. 328b du Code des obligations suisse (CO) et de l'art. 7 al. 3 et de l'art. 18 al. 3 de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE, SR. 823.11) dans la mesure où et aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’activité de placement et de location de services.

Conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD (exécution d'un contrat), nous ne traitons les données à caractère personnel qu'aux fins et pour les motifs juridiques suivants:

• Validation par le biais de documents signés (consentement, formulaire d'inscription,
• contrat de mission, contrat cadre)
• Administrer notre contrat avec vous
• Tout ce qui concerne le salaire et les avances sur salaire
• Répondre à vos différentes demandes et/ou réclamations
• En plus des activités ci-dessus, si vous êtes candidat ou travailleur intérimaire et que vous avez un compte sur notre site web ou que vous avez postulé via l'un de nos sites, nous utilisons également vos données personnelles de manière confidentielle, pour
  - Évaluer votre aptitude et vos qualifications en tant que candidat potentiel
  - Vous offrir des emplois et des opportunités d'emploi
  - Vous fournir des services de ressources humaines, y compris les régimes d'avantages sociaux, les affectations, la paie, la gestion du rendement et les mesures disciplinaires
  - Vous fournir des services supplémentaires tels que des services de formation, d'orientation professionnelle et de transition de carrière avec l'aide de nos entreprises

Conformément à l'art. 6 al. 1 lit. c RGPD (obligation juridique), nous ne traitons les données à caractère personnel qu'aux fins et pour les motifs juridiques suivants:

• Respect des exigences légales, réglementaires ou contractuelles (telles que les garanties de traitement de vos salaires ou cotisations sociales)
• Se conformer aux exigences légales applicables, aux normes habituelles de
• l'industrie, à nos obligations contractuelles et à nos politiques internes

Conformément à l'art. 6 al. 1 lit. du RGPD (consentement), nous ne traitons les données à caractère personnel qu'aux fins et pour les motifs juridiques suivants :

• Identifier et prévenir la fraude
• Pour traiter les données de votre dossier de candidature que vous nous avez transmises à des fins de location ou de placement et pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement implicite

Conformément à l'art. 6 al. 1 lit. d RGPD (intérêt légitime), nous ne traitons les données à caractère personnel qu'aux fins et pour les motifs juridiques suivants:

• Identifier et prévenir la fraude
• Gérer notre relation client-fournisseur lors du transfert de vos documents
• Pouvoir envoyer tous types de supports promotionnels tels que mailings, newsletters ou alertes liées à nos postes à pourvoir
• Mener des activités de marketing direct telles que des promotions, des offres, des enquêtes, des concours, des newsletters, des études de marché, des enquêtes desatisfaction ou des événements spéciaux
• Créer et gérer votre compte sur notre site web et sur nos applications
• Protéger des fraudes et autres activités illégales, chercher à les identifier et à lesprévenir, et en cas de poursuites ou autres réclamations
• Exploiter, évaluer et améliorer notre entreprise (y compris l'analyse, l'ooptimisation et le développement de nos services ; la gestion de nos communications ; l'analyse des données ; et l'exécution de fonctions internes telles que la comptabilité)
• Effectuer des analyses de données statistiques, telles que l'analyse de notre base de données de candidats et de travailleurs temporaires ; évaluer les performances et les capacités individuelles, y compris les évaluations des compétences liées à l’emploi ; identifier les pénuries de compétences; associer le personnel aux opportunités d'emploi potentielles et analyser
• « Pipeline Data » (tendances des pratiques de recrutement)
• Améliorer la sécurité de nos réseaux et informations
• Analyser, optimiser, développer ou généralement modifier nos services
• Mieux comprendre les interactions des visiteurs avec nos sites web
• À des fins de marketing direct, ainsi que pour mesurer l'efficacité des campagnes promotionnelles et publicitaires
• Communications postales qui, selon nous, pourraient vous intéresser

Chaque fois que nous traitons des données à ces fins, nous veillons à ce que vos droits soient pris en compte et respectés. Vous avez le droit de vous retirer à tout moment. Nous pouvons également utiliser vos informations à d'autres fins, à condition que nous vous en informions expressément au plus tard lors de l'enregistrement de ces informations. Votre consentement à une telle utilisation sera toujours requis.

Durée de stockage et suppression des données

Nous stockons vos données personnelles dans nos systèmes aussi longtemps que nécessaire pour notre traitement et pour nous conformer à nos obligations légales. Altrajob SA est soumise à un délai légal de conservation de dix ans des données commerciales et des pièces comptables, etc. (art. 958 f CO), raison pour laquelle les données personnelles sont également traitées en relation avec ce délai de conservation. Toutes les données liées à un emploi sont détruites dix ans après la fin de la relation de travail. En outre, les données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu'à la fin d'éventuels litiges pour lesquels les données sont nécessaires en tant que preuve.

Informations partagées

Nous ne partageons pas les informations personnelles que nous collectons avec votre consentement, sauf tel que décrit dans cette clause de confidentialité ou des clauses spécifiques liées à des activités spécifiques. Afin d'administrer correctement nos services, nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs qui exécutent des services en notre nom uniquement sur nos instructions. Nos fournisseurs sont contractuellement tenus par Altrajob SA de maintenir la confidentialité et de respecter les dispositions légales en matière de protection des données. En outre, nous n'autorisons pas ces fournisseurs à utiliser ou à partager vos informations personnelles, sauf pour effectuer ces services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec :

• Nos sociétés affiliées
• Vous êtes candidat à un emploi chez un de nos clients qui pourrait vous offrir une opportunité
• Autres personnes avec lesquelles vous travaillez et consultants en emploi ou sous- traitants qui vous aident à trouver un emploi
• En outre, nous pouvons divulguer des informations personnelles vous concernant :
  - Lorsque la loi ou une procédure judiciaire l'exige
  - Aux organismes chargés de l'application de la loi ou pour se conformer aux demandes de divulgation légales
  - Lorsque nous pensons que la divulgation est appropriée pour prévenir des blessures, des dommages ou des pertes financières, ou dans le cadre d'une enquête sur une activité présumée illégale ou frauduleuse

Il est possible qu’Altrajob SA transmette des données personnelles à des entreprises dont le siège social est situé hors de Suisse ou en dehors d'un État membre de l'UE et qui ne disposent donc pas d'un niveau de sécurité standard de l'UE.

Dans ce cas, Altrajob SA prend les précautions nécessaires afin que chaque société dont le siège social n'est pas situé dans l'Union Européenne et où vos données personnelles sont traitées assure une protection adéquate pour le traitement des données transmises. Dans ce cas, nous procéderons dans tous les cas à une évaluation des risques liés aux principes de l'État de droit de l'État dans lequel les données personnelles doivent être transférées. En présence de risques correspondants, les clauses standard de protection des données seront complétées par des clauses ou des garanties supplémentaires et, le cas échéant, d'autres mesures techniques seront encore appliquées pour empêcher d'éventuels accès des autorités aux données, afin de garantir efficacement la protection des données dans le pays de destination. Altrajob SA vous notifiera le nom de l'Etat vers lequel les données ont été transférées ainsi que les garanties du niveau de protection approprié (par exemple, un contrat entre Altrajob SA et un responsable du traitement ou votre consentement).

Droit de la personne ayant transmis ses informations

Le ''droit à l'information'' vous permet d'accéder à tout moment à vos données personnelles stockées par Altrajob SA. Vous disposez également d'un ''droit de rectification'' par rapport à ces données. Par conséquent, vous avez le droit de corriger ou de compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes. Enfin, vous disposez d'un "droit d'effacement", qui vous permet de nous demander de supprimer vos données personnelles stockées ou de les restreindre, dans une mesure compatible avec l'exécution des obligations légales ou de notre contrat. Vous pouvez également « révoquer une déclaration de consentement » donnée à tout moment. Cependant, ce rappel ne s'applique qu'à l'avenir. Par conséquent, une telle déclaration n'affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu'à la date du rappel. « Droit à la portabilité des données » : Il s’agit du droit de recevoir vos données personnelles dans un format lisible par machine, que vous pouvez faire transmettre à une autre entreprise.

« Droit d’opposition »: Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD, vous avez le droit, conformément à l'art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

« Droit de recours »: vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence compétente. Voir à ce sujet www.edoeb.admin.ch.

La protection de vos données est particulièrement importante pour nous. En cas de questions concernant l'exercice de vos droits ou cette déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter le directeur de Altrajob SA, situé à la succursale de Fribourg, via l'adresse e-mail suivante : infofribourg@altrajob.ch.

Mise à jour de la clause de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques de confidentialité ou notre cadre juridique. En cas de modifications substantielles, nous nous efforcerons de vous en informer, notamment par le biais d'un message sur notre site internet. Dans tous les cas, nous vous encourageons à consulter la version de cette clause, car ce qui apparaît sur notre site web est authentique.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou demander la suppression de vos données, veuillez nous écrire à :

infofribourg@altrajob.ch

Veuillez noter que l'exercice de vos droits d'opposition et de rétractation peut affecter notre capacité à fournir des services en votre faveur. Vous pouvez révoquer votre décision à tout moment.

Veuillez noter qu’Altrajob SA ne facture pas de frais d'inscription à la société. Si vous pensez avoir été victime d'une arnaque, veuillez nous contacter dès que possible.

Droit de copie et de contenu

Toute copie est interdite pour le contenu de nos différents sites et applications tels que textes, images, contenus, etc.

Modifications

Altrajob SA peut modifier en tout temps la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur le site web d'Altrajob SA fait foi. La dernière mise à jour de cette déclaration de confidentialité date du 23.12.2022.